Permis d'aménager n° 07649817R0001 au Petit-Quevilly, 110 Boule Stanislas Girardin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 07649817R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2017 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649817R0001 porte sur un projet situé 110 Boule Stanislas Girardin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX493, AX498, AX496. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX 01 (76174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 19/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |