Retour aux autorisations de Brionne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02711624Z0001

Permis d'aménager n° 02711624Z0001 à Brionne pour un terrain de 29 647 m², La Vallee Aux Boeufs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CGM et autorisée le 18 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711624Z0001, déposé en mairie de Brionne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2024

Dossier PA n° 02711624Z0001

Demandeur

CGM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02711624Z0001, délivré le 18 août 2024 à Brionne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Vallee Aux Boeufs. CGM figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 647 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL796, AL797, AL798. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2024

Surface du terrain

29 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL796 AL797 AL798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 647 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841098718
SIRET: 84109871800023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: OISSEL (76350)

Autres dossiers de CGM

PA n°07648421O0001 Commencé

Angle Rues Dehais Rue Jean

12 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02711624Z0001
Code commune INSEE	27116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 647 m², situé La Vallee Aux Boeufs à Brionne (27800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CGM et autorisée le 18 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711624Z0001, déposé en mairie de Brionne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brionne

PA n°0271161300001 Autorisé

La Vallee Aux Boeufs

Brionne (27800)

05 févr. 2014 COMMUNE DE BRIONNE

PA n°02711616Z0001 Commencé

Rue Saint-Denis

Brionne (27800)

20 mai 2016 3 263 m² foncier NATALE

Autres types d'autorisations à Brionne

Permis de construire à Brionne

67 autorisations

Permis de démolir à Brionne

11 autorisations