Permis d'aménager n° 07648416O0001 à Oissel pour un terrain de 10 481 m², Impasse Du Soleil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 07648416O0001
Demandeur
DIM ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648416O0001, délivré le 14 septembre 2016 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Du Soleil. Le projet est porté par DIM ROC.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1128, AI724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIM ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503231524
- SIRET
- 50323152400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OISSEL (76350)
Autres dossiers de DIM ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648416O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |