Permis d'aménager n° 07648219B0002 à Offranville pour un terrain de 19 162 m², 1338 Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PA n° 07648219B0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648219B0002, délivré le 4 mars 2020 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1338 Rue Du Bout De La Ville. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Offranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648219B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |