Permis d'aménager n° 07648219B0001 à Offranville pour un terrain de 2 801 m², Rue De L'ancien Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 07648219B0001
Demandeur
JMD ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648219B0001 a été délivré le 18 septembre 2019 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'ancien Moulin. Le dossier a été déposé par JMD ET COMPAGNIE.
L'opération concerne un terrain de 2 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL294. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Offranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMD ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 432490696
- SIRET
- 43249069600023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de JMD ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |