Permis d'aménager n° 07648212B0001 à Offranville pour un terrain de 15 809 m², Rue Paul Cezanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 07648212B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Cezanne, le permis d'aménager n° 07648212B0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 809 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC476, AC471, AC472. L'instruction du dossier a duré 6 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Offranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648212B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |