Permis d'aménager n° 07648218B0001 à Offranville pour un terrain de 8 230 m², Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 07648218B0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bout De La Ville, le permis d'aménager n° 07648218B0001 a été délivré le 22 février 2019 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par RJP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE757. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Offranville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |