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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07656513D0001

Permis d'aménager n° 07656513D0001 à Saint-Aubin-sur-Scie, Chem De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JMD ET COMPAGNIE et autorisé le 17 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656513D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PA n° 07656513D0001

Demandeur

JMD ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07656513D0001 porte sur un projet situé Chem De La Chapelle. Le demandeur déclaré est JMD ET COMPAGNIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD67P, AD44, AD35. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

23/06/2015

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD67P AD44 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMD ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 432490696
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07656513D0001
Code commune INSEE	76565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Chapelle à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JMD ET COMPAGNIE et autorisé le 17 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656513D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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