Retour aux autorisations de Franqueville-Saint-Pierre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07647513R0001

Permis d'aménager n° 07647513R0001 à Franqueville-Saint-Pierre, Rte De Paris Rue Du Canivet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINCENTE et autorisé le 27 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647513R0001, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 07647513R0001

Demandeur

VINCENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07647513R0001 a été délivré le 27 février 2014 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Paris Rue Du Canivet. Le dossier a été déposé par VINCENTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH55, AH175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH55 AH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Canivet

Territoires administratifs

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432255594
SIRET: 43225559400041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2000
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647513R0001
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Paris Rue Du Canivet à Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINCENTE et autorisé le 27 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647513R0001, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Franqueville-Saint-Pierre

PA n°07647512R0002 Autorisé

Rue Du Marechal Leclerc

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

05 févr. 2013

PA n°07647512R0003 Autorisé

354 Rue Du General Leclerc

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

12 févr. 2013

PA n°0764751600001 Autorisé

568 Rue De La Republique

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

17 nov. 2016 1 025 m² foncier

PA n°07647522M0001 Commencé

Rue De La Bergerie Le Clos Henry Iv

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

08 déc. 2022 6 990 m² foncier FRANQUEVILLE 1

PA n°0764752600001 Autorisé

Rue Du Général De Gaulle

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

05 mai 2026 2 004 m² foncier

Autres types d'autorisations à Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre

230 autorisations

Permis de démolir à Franqueville-Saint-Pierre

2 autorisations