Permis d'aménager n° 07647522M0001 à Franqueville-Saint-Pierre pour un terrain de 6 990 m², Rue De La Bergerie Le Clos Henry Iv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 07647522M0001
Demandeur
FRANQUEVILLE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07647522M0001, délivré le 8 décembre 2022 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Bergerie Le Clos Henry Iv. Le projet est porté par FRANQUEVILLE 1.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Franqueville-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Henry Iv
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANQUEVILLE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 918572066
- SIRET
- 91857206600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |