Permis d'aménager n° 07647512R0003 à Franqueville-Saint-Pierre, 354 Rue Du General Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 07647512R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 354 Rue Du General Leclerc, le permis d'aménager n° 07647512R0003 a été délivré le 12 février 2013 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Franqueville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647512R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |