Permis de construire n° 07647324L0002 à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour 1 m² de locaux, Chemin Des Demoiselles La Saboterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 07647324L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647324L0002, délivré le 4 juin 2024 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Demoiselles La Saboterie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC196, ZC190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saboterie
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 577 m² |
| Total | 576 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 577 m² |
| Total locaux | 576 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARELAUNE-EN-SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647324L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |