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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07647313L0001

Permis d'aménager n° 07647313L0001 à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647313L0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PA n° 07647313L0001

Demandeur

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07647313L0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432811651
SIRET: 43281165100012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647313L0001
Code commune INSEE	76473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 6 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647313L0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

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