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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07647313L0001

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647313L0001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PA n° 07647313L0001

Demandeur

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07647313L0001, délivré le 6 mars 2014 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432811651
SIRET: 43281165100012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647313L0001
Code commune INSEE	76473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647313L0001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.