Permis d'aménager n° 07647321L0003 à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour un terrain de 33 873 m², Rue Du Clos Hamelin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 07647321L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07647321L0003 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé Rue Du Clos Hamelin.
L'opération concerne un terrain de 33 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647321L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |