Permis d'aménager n° 07645722M0002 à Moulineaux pour un terrain de 1 540 m², 421 Rue Du Lt Jacques Hergault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 07645722M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07645722M0002 a été délivré le 4 novembre 2022 à Moulineaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 421 Rue Du Lt Jacques Hergault.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulineaux Code postal 76530 Identifiant INSEE 76457
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINEAUX (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07645722M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |