Permis d'aménager n° 0764511800001 à Mont-Saint-Aignan pour un terrain de 1 320 m², 19 Rue Raffetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 0764511800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764511800001 porte sur un projet situé 19 Rue Raffetot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764511800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |