Permis d'aménager n° 0764511900002 à Mont-Saint-Aignan pour un terrain de 2 362 m², 49 Rue Des Voutes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 0764511900002
Demandeur
SCI VALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0764511900002, délivré le 7 février 2020 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 49 Rue Des Voutes. Le projet est porté par SCI VALENTIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344853361
- SIRET
- 34485336100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764511900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |