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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07674023B0001

Permis d'aménager n° 07674023B0001 à La Vieux-Rue pour un terrain de 16 224 m², Rue De La Hetraie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMTER & GO et autorisé le 21 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674023B0001, déposé en mairie de La Vieux-Rue.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PA n° 07674023B0001

Demandeur

AMTER & GO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Hetraie, le permis d'aménager n° 07674023B0001 a été délivré le 21 août 2023 à La Vieux-Rue (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de AMTER & GO.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD97, ZE149. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

16 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vieux-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD98 ZD97 ZE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vieux-Rue Code postal 76160 Identifiant INSEE 76740
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 224 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMTER & GO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951082890
SIRET: 95108289000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2023
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de AMTER & GO

PA n°07641223B0001 Autorisé

Orgebray Hameau

28 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07674023B0001
Code commune INSEE	76740 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 224 m², situé Rue De La Hetraie à La Vieux-Rue (76160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMTER & GO et autorisé le 21 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674023B0001, déposé en mairie de La Vieux-Rue.

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