Permis d'aménager n° 07641214R0001 à Martainville-Épreville, Chem Des Frenes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 septembre 2014
Dossier PA n° 07641214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07641214R0001 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Martainville-Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Des Frenes.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Martainville-Épreville.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martainville-Épreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville-Épreville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76412
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |