Permis d'aménager n° 07640817G0001 à Manneville-la-Goupil pour un terrain de 6 320 m², Route Des Joncquilles Hameau D'ecosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 07640817G0001
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640817G0001, délivré le 5 octobre 2017 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Des Joncquilles Hameau D'ecosse. S.2.C. figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Manneville-la-Goupil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'ecosse
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640817G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |