Permis d'aménager n° 07640816G0001 à Manneville-la-Goupil pour un terrain de 3 649 m², Le Petit Clercy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PA n° 07640816G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Clercy, le permis d'aménager n° 07640816G0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 649 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB32, ZB35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Manneville-la-Goupil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-GOUPIL (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640816G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |