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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640815G0001

Permis d'aménager à Manneville-la-Goupil pour 9 132 m² de terrain - Routes Des Jonquilles Hameau D'ecosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.2.C. et autorisé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640815G0001, instruit par la commune de Manneville-la-Goupil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PA n° 07640815G0001

Demandeur

S.2.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07640815G0001, délivré le 11 janvier 2016 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Routes Des Jonquilles Hameau D'ecosse, Manneville-la-Goupil (76110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.2.C.. L'opération concerne un terrain de 9 132 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A198, A592, A593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

9 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Localisation du projet à Manneville-la-Goupil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A198 A592 A593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D'ecosse

Territoire administratif

Commune: Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 132 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.2.C.

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502472111
SIRET: 50247211100025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: YVETOT (7190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07640815G0001
Code commune INSEE	76408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 132 m², situé Routes Des Jonquilles Hameau D'ecosse, Manneville-la-Goupil (76110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.2.C. et autorisé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640815G0001, instruit par la commune de Manneville-la-Goupil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.