Permis d'aménager n° 07640815G0001 à Manneville-la-Goupil pour un terrain de 9 132 m², Routes Des Jonquilles Hameau D'ecosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 07640815G0001
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640815G0001 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Routes Des Jonquilles Hameau D'ecosse. Le projet est porté par S.2.C..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A592, A593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Manneville-la-Goupil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'ecosse
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (7190)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640815G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |