Permis d'aménager n° 07640217M0001 à Malaunay pour un terrain de 9 886 m², Rue De La Ville Aux Geais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 07640217M0001
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640217M0001, délivré le 24 octobre 2017 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Ville Aux Geais. Le demandeur déclaré est MONCEAU TERRAIN A BATIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 886 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK240, AK319, AK518. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Malaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Malaunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU TERRAIN A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |