Permis d'aménager n° 07640215R0001 à Malaunay, Imp De La Cherfougere Chemin Rural N 22
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PA n° 07640215R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640215R0001 a été délivré le 12 septembre 2015 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Imp De La Cherfougere Chemin Rural N 22.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Malaunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Malaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N 22
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |