Permis d'aménager n° 07640219M0002 à Malaunay pour un terrain de 11 004 m², 423 Route De Houppeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 07640219M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640219M0002, délivré le 30 janvier 2020 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 423 Route De Houppeville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI241, AI242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Malaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Malaunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAUNAY (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640219M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |