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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0763862400001

Permis d'aménager n° 0763862400001 à Limpiville pour un terrain de 5 550 m², Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DENEUVE INVESTISSEMENTS et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763862400001, déposé en mairie de Limpiville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 0763862400001

Demandeur

DENEUVE INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0763862400001 a été délivré le 19 décembre 2024 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par DENEUVE INVESTISSEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 550 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A433. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Limpiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

5 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Limpiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A432 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENEUVE INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 921960076
SIRET: 92196007600013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIMPIVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763862400001
Code commune INSEE	76386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 550 m², situé Rue De L'eglise à Limpiville (76540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DENEUVE INVESTISSEMENTS et autorisé le 19 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763862400001, déposé en mairie de Limpiville.

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