Permis d'aménager n° 0763862100001 à Limpiville pour un terrain de 11 317 m², Rue Faucon - Rue De L'egli
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 0763862100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Faucon - Rue De L'egli, le permis d'aménager n° 0763862100001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Limpiville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limpiville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MACLOU-LA-BRIERE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763862100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |