Permis d'aménager n° 0763862300001 à Limpiville pour un terrain de 8 049 m², Rue Faucon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 0763862300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0763862300001 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Rue Faucon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B259, B260, B287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Limpiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Limpiville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEMBOURG (L2141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763862300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |