Permis d'aménager n° 07638617F0657 à Limpiville, Impasse De La Plaine Lotissement La Porte Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 07638617F0657
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07638617F0657 a été délivré le 21 juin 2017 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Plaine Lotissement La Porte Verte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A291. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Limpiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limpiville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Porte Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMPIVILLE (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638617F0657 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |