Permis d'aménager n° 07638619D0001 à Limpiville, Rue De La Ferme Aux Oies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 07638619D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638619D0001 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé Rue De La Ferme Aux Oies.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Limpiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limpiville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMPIVILLE (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |