Retour aux autorisations de Lillebonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07638424L0003

Permis d'aménager n° 07638424L0003 à Lillebonne pour un terrain de 13 002 m², Rue Boileau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638424L0003, déposé en mairie de Lillebonne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 07638424L0003

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07638424L0003, délivré le 15 novembre 2024 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Boileau. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 002 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

13 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ROUEN (76100)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0596572500001 Autorisé

Route De Bambecque

10 juil. 2026

PA n°0501472600002 Autorisé

Chemin Le Roqueret Le Roqueret

09 juil. 2026

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07638424L0003
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 002 m², situé Rue Boileau à Lillebonne (76170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 15 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638424L0003, déposé en mairie de Lillebonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lillebonne

PA n°07638418L0002 Autorisé

Avenue Rene Coty La Pommeraie

Lillebonne (76170)

07 sept. 2018 1 080 m² foncier COMMUNE DE LILLEBONNE

PA n°07638421L0001 Terminé

Route De Saint Romain

Lillebonne (76170)

15 oct. 2021 4 059 m² foncier

PA n°07638422L0001 Terminé

2 Route De Saint Romain

Lillebonne (76170)

03 oct. 2022 4 040 m² foncier

PA n°07638424L0001 Autorisé

Rue Boileau

Lillebonne (76170)

15 nov. 2024 10 675 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°07638424L0002 Autorisé

Rue Boileau

Lillebonne (76170)

15 nov. 2024 13 546 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0763842600001 Autorisé

46 Rue De La Republique

Lillebonne (76170)

04 mai 2026 836 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lillebonne

Permis de construire à Lillebonne

97 autorisations

Permis de démolir à Lillebonne

54 autorisations