Permis d'aménager n° 07637821M0005 à Jumièges pour un terrain de 1 651 m², 45 Rue Du Four A Pain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier PA n° 07637821M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07637821M0005 a été délivré le 16 janvier 2022 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Du Four A Pain.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Jumièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.
Autorisation
16 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637821M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |