Permis d'aménager n° 07637719M0002 à Isneauville pour un terrain de 11 373 m², 527 Rue Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 07637719M0002
Demandeur
GLOBAL BECIANI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07637719M0002 a été délivré le 27 novembre 2019 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 527 Rue Du Mesnil. GLOBAL BECIANI INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 373 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Isneauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL BECIANI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797579877
- SIRET
- 79757987700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT O (76520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |