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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0763772500001

Permis d'aménager n° 0763772500001 à Isneauville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Isneauville (76230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ISNEAUVILLE et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763772500001, déposé en mairie d'Isneauville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0763772500001

Demandeur

COMMUNE D'ISNEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0763772500001 a été délivré le 26 août 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ISNEAUVILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isneauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISNEAUVILLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603778
SIRET: 21760377800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763772500001
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Isneauville (76230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ISNEAUVILLE et autorisé le 26 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763772500001, déposé en mairie d'Isneauville.

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