Permis d'aménager n° 07637718M0001 à Isneauville pour un terrain de 11 373 m², Rue Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 mai 2018
Dossier PA n° 07637718M0001
Demandeur
GLOBAL BECIANI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07637718M0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2018, pour un projet situé Rue Du Mesnil. Le demandeur déclaré est GLOBAL BECIANI INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 11 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL BECIANI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797579877
- SIRET
- 79757987700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT O (76520)
Autres dossiers de GLOBAL BECIANI INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |