Permis d'aménager n° 0763772600001 à Isneauville pour un terrain de 6 820 m², 930 Rue Des Bosquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PA n° 0763772600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2026 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0763772600001 porte sur un projet situé 930 Rue Des Bosquets.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Isneauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763772600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |