Permis d'aménager n° 0763512600001 au Havre pour un terrain de 41 207 m², 1 Rue Charles Porta Site De L'ancien Stade Marcel Royer Étendu À 2 Parcelles Rue Viviani
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 0763512600001
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0763512600001 a été délivré le 8 juin 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Charles Porta Site De L'ancien Stade Marcel Royer Étendu À 2 Parcelles Rue Viviani. COMMUNE DE LE HAVRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 207 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M4332, M4761, M4866. Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Havre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De L'ancien Stade Marcel Royer Étendu À 2 Parcelles Rue Viviani
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |