Permis d'aménager n° 07635123H0004 au Havre pour un terrain de 22 990 m², 1 Rue Maurice Tronelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 07635123H0004
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635123H0004 porte sur un projet situé 1 Rue Maurice Tronelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE.
L'opération concerne un terrain de 22 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TL159, TL160. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE (76084)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635123H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |