Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0763512500003

Permis d'aménager à Le Havre pour 581 m² de terrain - 333 Rue Pablo Neruda

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOUT TREFLE et autorisé le 31 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500003, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PA n° 0763512500003

Demandeur

ATOUT TREFLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0763512500003, délivré le 31 juillet 2025 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 333 Rue Pablo Neruda, Le Havre (76620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATOUT TREFLE. L'opération concerne un terrain de 581 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont LO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	581 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOUT TREFLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984761247
SIRET: 98476124700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0763512500003
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 581 m², situé 333 Rue Pablo Neruda, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOUT TREFLE et autorisé le 31 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500003, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.