Permis d'aménager n° 0763512500003 au Havre pour un terrain de 581 m², 333 Rue Pablo Neruda
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0763512500003
Demandeur
ATOUT TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0763512500003, délivré le 31 juillet 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 333 Rue Pablo Neruda. Le dossier a été déposé par ATOUT TREFLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOUT TREFLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984761247
- SIRET
- 98476124700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763512500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |