Permis d'aménager n° 0763512500001 au Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0763512500001
Demandeur
RESOCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0763512500001 a été délivré le 6 juin 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est RESOCEANE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Havre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESOCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788585438
- SIRET
- 78858543800021
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de RESOCEANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |