Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07635118H0005

Permis d'aménager à Le Havre pour 4 842 m² de terrain - 54 Rue Demidoff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PA n° 07635118H0005

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis d'aménager n° 07635118H0005, délivré le 27 décembre 2018 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 54 Rue Demidoff, Le Havre (76620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LIDL. L'opération concerne un terrain de 4 842 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DG56, DG57, DG58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Surface du terrain

4 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DG56 DG57 DG58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 842 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
HONGUEMARE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07635118H0005
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 842 m², situé 54 Rue Demidoff, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0005, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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