Permis d'aménager n° 07635118H0004 au Havre pour un terrain de 13 685 m², Quai Des Antilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 07635118H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635118H0004 porte sur un projet situé Quai Des Antilles.
L'opération concerne un terrain de 13 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NB146, NB149, NB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635118H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |