Permis d'aménager n° 0762892100001 à Saint Martin de l'If pour un terrain de 13 423 m², Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 0762892100001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, le permis d'aménager n° 0762892100001 a été délivré le 1 juin 2021 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ALTEAME.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint Martin de l'If.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint Martin de l'If
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762892100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |