Permis d'aménager n° 07627525C0001 à Fontenay pour un terrain de 10 256 m², Chemin De Buglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PA n° 07627525C0001
Demandeur
LA CEPEE - LIEU PERMACOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627525C0001 a été délivré le 12 novembre 2025, pour un projet situé Chemin De Buglise. La demande émane de LA CEPEE - LIEU PERMACOLE.
L'opération concerne un terrain de 10 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Fontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CEPEE - LIEU PERMACOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 901949156
- SIRET
- 90194915600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- EPOUVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627525C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |