Permis d'aménager n° 07627525C0002 à Fontenay pour un terrain de 5 767 m², 10 Rue Petitonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 07627525C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627525C0002 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 10 Rue Petitonville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627525C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |