Permis d'aménager n° 07627515C0002 à Fontenay pour un terrain de 5 262 m², Hameau De La Randouerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 07627515C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07627515C0002 porte sur un projet situé Hameau De La Randouerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 262 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC58. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627515C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |