Permis d'aménager n° 07627513C0002 à Fontenay pour un terrain de 24 943 m², Plaine Vers Montivilliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 07627513C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07627513C0002 a été délivré le 12 novembre 2013 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Plaine Vers Montivilliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD15, ZD71. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Fontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627513C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |