Permis d'aménager n° 07625013F0001 à Étainhus, 184 Rte De La Linerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 07625013F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07625013F0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 184 Rte De La Linerie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B760, 0B747, 0B742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Étainhus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Étainhus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAINHUS (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |