Permis d'aménager n° 07624516M0001 à Eslettes pour un terrain de 11 220 m², Rue Des Roses
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 07624516M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Roses, le permis d'aménager n° 07624516M0001 a été délivré le 25 mai 2016 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie). LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B489, B1283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Eslettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07624516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |