Permis d'aménager n° 07624519B0001 à Eslettes pour un terrain de 1 260 m², 55 Rue Des Lilas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 07624519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07624519B0001 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 55 Rue Des Lilas.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B577, B893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Eslettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07624519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |